{"id":6526,"date":"2023-09-26T13:30:10","date_gmt":"2023-09-26T17:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/soldinthewest.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-09-26T13:30:10","modified_gmt":"2023-09-26T17:30:10","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/soldinthewest.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h1 class=\"entry-title\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<p>Politiques et pratiques encadrant la gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels (septembre 2023) Sold in the West (ci-apr\u00e8s \u00ab L\u2019ENTREPRISE \u00bb) est r\u00e9gi(e) par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (RLRQ, c. P-39.1) (la Loi).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Conditions d\u2019utilisation du site Web de L\u2019ENTREPRISE<\/h3>\n<p>Notre site internet est fourni \u00e0 titre de service aux visiteurs. L\u2019ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit de modifier, ajouter ou supprimer du contenu sur ce site internet, \u00e0 tout moment et pour toute raison, et ce sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Avis de confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>Les communications envoy\u00e9es par courriel peuvent contenir des informations personnelles et\/ou confidentielles. Si par erreur, vous recevez une communication qui ne vous est pas destin\u00e9e, veuillez en aviser l\u2019exp\u00e9diteur et d\u00e9truire la communication, sans partager son contenu ou en conserver une copie. Les donn\u00e9es de navigation sont des informations non personnelles puisqu\u2019elles ne permettent pas d\u2019identifier une personne. Tous nos partenaires d\u2019affaires, et ce sans exception, sont tenus d\u2019adh\u00e9rer, par la loi, aux principes reconnus en ce qui concerne la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Adresse IP<\/h3>\n<p>Lors de votre visite sur notre site web, nos serveurs peuvent recueillir l\u2019adresse IP de votre appareil (ordinateur, appareil mobile, tablette, etc.) et le nom de votre fournisseur de services internet. En utilisant notre site web, en consultant nos r\u00e9seaux sociaux ou applications sp\u00e9cialis\u00e9es, vous consentez par le fait m\u00eame, \u00e0 l\u2019utilisation que nous ferons des donn\u00e9es de navigation qui sont collect\u00e9es. Fichiers t\u00e9moins \u00ab cookies \u00bb Certaines informations sont collect\u00e9es, lorsque vous visitez notre site web, par le biais de fichiers t\u00e9moins, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab cookies \u00bb. Ces fichiers t\u00e9moins sont enregistr\u00e9s directement sur le disque dur de votre appareil, par un serveur de type HTTPS. Ces fichiers ne contiennent aucune information personnelle, il s\u2019agit simplement de num\u00e9ros uniques permettant de vous identifier lors de vos visites afin de faciliter le t\u00e9l\u00e9chargement des pages qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 visit\u00e9es ainsi que vous fournir du contenu susceptible de vous int\u00e9resser, le tout, dans le but de vous offrir une exp\u00e9rience optimale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Google Analytics<\/h3>\n<p>L\u2019ENTREPRISE utilise l\u2019outil Google Analytics afin de collecter des donn\u00e9es sur les activit\u00e9s de navigations des visiteurs de son site web, incluant, sans s\u2019y limiter, la source, le temps pass\u00e9 sur notre site web ainsi que les pages consult\u00e9es. Pixels L\u2019ENTREPRISE ou l\u2019un de ses partenaires pourrait utiliser des \u00ab Pixels-espions \u00bb dans le but de collecter des donn\u00e9es li\u00e9es aux utilisateurs de son site web, incluant des donn\u00e9es d\u00e9mographiques ou sur les comportements de navigation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Renseignement personnel<\/h3>\n<p>Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l\u2019identifier. Un \u00e9crit, une image, une vid\u00e9o et un enregistrement sonore peuvent contenir des renseignements personnels. Dans le cadre de ses activit\u00e9s professionnelles, l\u2019ENTREPRISE peut recueillir des renseignements personnels tels que le nom, l\u2019adresse domiciliaire, la date de naissance, les renseignements d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, etc.<\/p>\n<h1>\u00a0<\/h1>\n<h3>Consentement<\/h3>\n<p>L\u2019ENTREPRISE collecte, utilise, communique un renseignement personnel avec le consentement de la personne concern\u00e9e. Pour \u00eatre valide, ce consentement doit \u00eatre manifeste, libre, \u00e9clair\u00e9 et donn\u00e9 \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques. La personne qui consent \u00e0 fournir ses renseignements personnels est pr\u00e9sum\u00e9e consentir \u00e0 leur utilisation et \u00e0 leur communication \u00e0 des fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s. Toute personne peut retirer \u00e0 tout moment son consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de ses renseignements personnels par l\u2019ENTREPRISE. Dans ce cas, si la collecte est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat par l\u2019ENTREPRISE, celle-ci pourrait ne pas \u00eatre en mesure d\u2019acquiescer \u00e0 une demande de service.<\/p>\n<h1>\u00a0<\/h1>\n<h3>Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>L\u2019ENTREPRISE est responsable de la protection des renseignements personnels qu\u2019elle (il) d\u00e9tient dans le cadre de l\u2019exercice de ses activit\u00e9s. Dans ce but, l\u2019ENTREPRISE a adopt\u00e9 la politique de confidentialit\u00e9 ainsi que des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels et dont l\u2019objectif est d\u2019encadrer la cueillette, l\u2019utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels.<\/p>\n<h1>\u00a0<\/h1>\n<h3>Collecte des renseignements personnels<\/h3>\n<p>L\u2019ENTREPRISE ne collecte que des renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de ses activit\u00e9s. \u00c0 titre d\u2019exemple, il peut s\u2019agir de renseignements collect\u00e9s aux fins de la r\u00e9alisation d\u2019une transaction, aux fins de la tenue des dossiers ou toute autre fin d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019ENTREPRISE et port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la personne dont on demande le consentement. L\u2019ENTREPRISE invite les membres de son personnel \u00e0 expliquer en termes simples et clairs \u00e0 la personne concern\u00e9e les raisons de la collecte de ses renseignements personnels et \u00e0 s\u2019assurer de leur compr\u00e9hension. L\u2019ENTREPRISE peut aussi recueillir les renseignements personnels verbalement lors de correspondances avec les personnes impliqu\u00e9es dans une transaction ou par le biais de divers documents soumis dans le cadre d\u2019une r\u00e9alisation d\u2019une transaction (pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9, documents financiers, procurations, etc.).<\/p>\n<h1>\u00a0<\/h1>\n<h3>Utilisation et communication des renseignements personnels<\/h3>\n<p>Les renseignements personnels sont utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s et avec le consentement de la personne concern\u00e9e. Dans certains cas pr\u00e9vus par la loi, les renseignements personnels peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins, par exemple, dans le but de d\u00e9tecter et de pr\u00e9venir une fraude, dans le but de fournir un service \u00e0 la personne concern\u00e9e. L\u2019ENTREPRISE peut \u00eatre tenu(e) de communiquer les renseignements personnels \u00e0 des tiers, par exemple, aux fournisseurs, aux cocontractants, aux sous-traitants, aux mandataires, aux assureurs, aux professionnels ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec. L\u2019ENTREPRISE peut, sans le consentement de la personne concern\u00e9e, communiquer un renseignement personnel \u00e0 un tiers si cette communication est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un mandat ou d\u2019un contrat de service ou d\u2019entreprise. Dans ce cas, l\u2019ENTREPRISE \u00e9tablit un mandat ou un contrat \u00e9crit dans lequel elle (il) indique les mesures que son mandataire doit prendre pour assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confi\u00e9s, pour que ceux-ci ne soient utilis\u00e9s que dans l\u2019exercice du mandat ou du contrat et qu\u2019ils soient d\u00e9truits apr\u00e8s sa fin. Le cocontractant doit \u00e9galement s\u2019obliger \u00e0 collaborer avec l\u2019ENTREPRISE en cas de violation de la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels. Avant de communiquer les renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, l\u2019ENTREPRISE tient compte de leur sensibilit\u00e9, de la finalit\u00e9 de leur utilisation et des mesures de protection dont ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec. L\u2019ENTREPRISE ne communiquera les renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec que si son analyse d\u00e9montre que ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une protection ad\u00e9quate dans l\u2019endroit o\u00f9 ils doivent \u00eatre communiqu\u00e9s. Conservation et destruction des renseignements personnels Lorsque les fins auxquelles les renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou utilis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 accomplies, l\u2019ENTREPRISE doit les d\u00e9truire, sous r\u00e9serve d\u2019un d\u00e9lai de conservation pr\u00e9vu par la Loi. \u00c0 cet \u00e9gard, les obligations professionnelles de l\u2019ENTREPRISE l\u2019obligent \u00e0 conserver ses dossiers pendant au moins six (6) ans suivant leur fermeture d\u00e9finitive.<\/p>\n<h1>\u00a0<\/h1>\n<h3>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n<p>Lors de la collecte, de l\u2019utilisation, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, l\u2019ENTREPRISE applique les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger le caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels. Plus sp\u00e9cifiquement, voici les mesures applicables pour la protection des renseignements personnels:<\/p>\n<ol>\n<li>**Contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s**: Seul le personnel autoris\u00e9 a acc\u00e8s aux donn\u00e9es et ce, uniquement pour des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques.<\/li>\n<li>**Formation du Personnel**: Formation r\u00e9guli\u00e8re du personnel sur les meilleures pratiques de gestion des donn\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information.<\/li>\n<li>**Audit et Surveillance**: Des audits r\u00e9guliers sont effectu\u00e9s pour garantir le respect des politiques de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<li>**Mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9**: Les logiciels et syst\u00e8mes sont r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour pour corriger d\u2019\u00e9ventuelles vuln\u00e9rabilit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<li>**Pare-feu et antivirus**: Installation et maintenance de pare-feu et de logiciels antivirus.<\/li>\n<li>**Protocoles de sauvegarde**: Des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res et s\u00e9curis\u00e9es des donn\u00e9es sont effectu\u00e9es et stock\u00e9es dans un emplacement s\u00e9curis\u00e9.<\/li>\n<li>**Plan de r\u00e9ponse aux incidents**: Un plan d\u2019action est en place en cas de violation de donn\u00e9es ou d\u2019autres incidents de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<li>**Archivage s\u00e9curis\u00e9**: Les donn\u00e9es sont archiv\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e lorsque leur utilisation par les courtiers n\u2019est plus n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment aux lois sur la protection des donn\u00e9es. Seul le personnel interne autoris\u00e9 y a acc\u00e8s moyennant un mot de passe.<\/li>\n<li>**\u00c9valuation des Risques**: \u00c9valuations r\u00e9guli\u00e8res des risques pour identifier et att\u00e9nuer les vuln\u00e9rabilit\u00e9s potentielles.<\/li>\n<li>**Transparence et consentement**: Les individus sont inform\u00e9s sur la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es sont utilis\u00e9es et conserv\u00e9es, et un consentement \u00e9clair\u00e9 est obtenu.<\/li>\n<\/ol>\n<h1>\u00a0<\/h1>\n<h3>Incident de confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>Est un incident de confidentialit\u00e9 l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation, la communication d\u2019un renseignement personnel non autoris\u00e9 par la Loi ou la perte d\u2019un renseignement personnel ou toute autre atteinte \u00e0 la protection d\u2019un renseignement personnel. L\u2019ENTREPRISE a mis en place un protocole de gestion d\u2019un incident de confidentialit\u00e9 dans lequel sont identifi\u00e9es les personnes qui assistent le Responsable de la protection des renseignements personnels et qui pr\u00e9voit les actions concr\u00e8tes qui doivent \u00eatre pos\u00e9es en cas d\u2019incident. Ce protocole pr\u00e9voit notamment les responsabilit\u00e9s attendues \u00e0 chacune des \u00e9tapes de la gestion de l\u2019incident incluant les mesures \u00e0 prendre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<h1>\u00a0<\/h1>\n<h3>R\u00f4les et responsabilit\u00e9s<\/h3>\n<p><strong>1. L\u2019ENTREPRISE:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Assure la confidentialit\u00e9 des renseignements par de bonnes pratiques de gestion de l\u2019information. Plus particuli\u00e8rement, elle (il) donne des directives, des formations et des instructions aux membres du personnel relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019usage, au stockage, \u00e0 la modification, \u00e0 la consultation, \u00e0 la communication et \u00e0 la destruction permise des renseignements personnels.<\/li>\n<li>D\u00e9ploie les mesures de protection ad\u00e9quates afin de r\u00e9duire le risque d\u2019incident de confidentialit\u00e9, par exemple, la s\u00e9curit\u00e9 informatique, la mise \u00e0 jour des politiques relatives aux renseignements personnels, la formation de son personnel, etc.<\/li>\n<li>Dispose de m\u00e9thodes uniformis\u00e9es de classement des documents contenant des renseignements personnels.<\/li>\n<li>Dispose de m\u00e9thodes uniformis\u00e9es de conservation des documents contenant des renseignements personnels, notamment quant \u00e0 la proc\u00e9dure de num\u00e9risation.<\/li>\n<li>G\u00e8re les acc\u00e8s physique et informatique aux renseignements personnels en fonction notamment de leur sensibilit\u00e9.<\/li>\n<li>Proc\u00e8de \u00e0 l\u2019archivage s\u00e9curis\u00e9 des renseignements personnels. Plus particuli\u00e8rement, elle (il) donne des directives ou des instructions aux membres du personnel relatives \u00e0 la m\u00e9thode d\u2019archivage s\u00e9curitaire, aux d\u00e9lais d\u2019archivage, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>2.\u00a0 Responsable de la protection des renseignements personnels:<\/strong>\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, l\u2019ENTREPRISE a nomm\u00e9 le Responsable de la protection des renseignements personnels. Il s\u2019assure notamment que les pr\u00e9sentes politiques sont respect\u00e9es et qu\u2019elles sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. Le nom et les coordonn\u00e9es de cette personne figurent dans la section \u00ab Droit d\u2019acc\u00e8s, de retrait et de rectification \u00bb. Le Responsable de la protection des renseignements personnels assume la gestion des incidents de confidentialit\u00e9 et, dans ce contexte, pose des gestes pr\u00e9vus par la Loi. Le Responsable de la protection des renseignements personnels traite les demandes d\u2019acc\u00e8s et de rectification des renseignements personnels. Il traite \u00e9galement les plaintes relativement au traitement des renseignements personnels par l\u2019ENTREPRISE. Le Responsable de la protection des renseignements personnels est consult\u00e9 dans le cadre d\u2019une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e pour tout projet d\u2019acquisition, de d\u00e9veloppement et de refonte d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information ou de prestation \u00e9lectronique de services impliquant la collecte, l\u2019utilisation, la communication, la conservation l\u2019archivage ou la destruction de renseignements personnels. Il peut sugg\u00e9rer des mesures pour assurer la protection de renseignements personnels dans le cadre d\u2019un tel projet.\u00a0<strong>3. Membres du personnel:<\/strong>\u00a0Un membre du personnel de l\u2019ENTREPRISE peut prendre connaissance du renseignement personnel uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est indispensable \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses fonctions ou de son mandat. Le membre du personnel de l\u2019ENTREPRISE :<\/p>\n<ul>\n<li>S\u2019assure de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels d\u00e9tenus par l\u2019\u2019ENTREPRISE.<\/li>\n<li>Se conforme \u00e0 toutes les politiques et directives de l\u2019ENTREPRISE sur l\u2019acc\u00e8s, la collecte, l\u2019utilisation, la communication, l\u2019archivage, la destruction des renseignements personnels et sur la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information et respecte les consignes qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9es.<\/li>\n<li>Respecte les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place sur son poste de travail et sur tout \u00e9quipement contenant des renseignements personnels.<\/li>\n<li>Utilise uniquement l\u2019\u00e9quipement et les logiciels autoris\u00e9s par l\u2019ENTREPRISE.<\/li>\n<li>Assure, le moment venu, l\u2019archivage s\u00e9curitaire des renseignements personnels conform\u00e9ment aux consignes re\u00e7ues. Signale imm\u00e9diatement \u00e0 son sup\u00e9rieur tout acte, dont il a connaissance, susceptible de constituer une violation r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 relatives aux renseignements personnels.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>\u00a0<\/h1>\n<h3>Droit d\u2019acc\u00e8s, de retrait et de rectification<\/h3>\n<p>Une personne (ou son repr\u00e9sentant autoris\u00e9) peut demander d\u2019avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels la concernant d\u00e9tenus par l\u2019ENTREPRISE. Une personne peut retirer \u00e0 tout moment son consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de ses renseignements personnels. Ce retrait est alors consign\u00e9 par \u00e9crit. Une personne peut demander de corriger, dans un dossier qui la concerne, des renseignements personnels qu\u2019elle estime inexacts, incomplets ou \u00e9quivoques. L\u2019ENTREPRISE peut refuser une demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification dans les cas pr\u00e9vus par la Loi.<\/p>\n<h1>\u00a0<\/h1>\n<h3>Plaintes<\/h3>\n<p>Une personne qui se consid\u00e8re l\u00e9s\u00e9e peut formuler une plainte relativement au traitement de ses renseignements personnels par l\u2019ENTREPRISE. Cette plainte sera trait\u00e9e avec diligence dans un d\u00e9lai maximal de 10 jours ouvrables par le Responsable de la protection des renseignements personnels et une r\u00e9ponse \u00e9crite vous sera adress\u00e9e.<\/p>\n<ol>\n<li>**R\u00e9ception de la Plainte**: D\u00e8s la r\u00e9ception de la plainte, un accus\u00e9 de r\u00e9ception sera envoy\u00e9 \u00e0 la personne plaignante dans un d\u00e9lai de 48 heures.<\/li>\n<li>**Enregistrement de la Plainte**: La plainte est enregistr\u00e9e dans un syst\u00e8me de suivi d\u00e9di\u00e9 pour assurer un suivi efficace et transparent.<\/li>\n<li>**\u00c9valuation initiale**: Le Responsable de la protection des renseignements personnels \u00e9valuera la plainte pour d\u00e9terminer sa validit\u00e9 et son urgence.<\/li>\n<li>**Investigation**: Une investigation compl\u00e8te sera effectu\u00e9e pour comprendre les circonstances entourant la plainte. Cela peut inclure des interviews avec le personnel concern\u00e9 et l\u2019examen des syst\u00e8mes et des journaux d\u2019activit\u00e9.<\/li>\n<li>**Documentation**: Tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve et les constatations seront document\u00e9s de mani\u00e8re exhaustive.<\/li>\n<li>**D\u00e9cision et Actions Correctives**: Sur la base des constatations, des actions correctives seront prises si n\u00e9cessaire, et une d\u00e9cision sera prise concernant la plainte.<\/li>\n<li>**Notification au Plaignant**: Une r\u00e9ponse \u00e9crite d\u00e9taillant les conclusions de l\u2019investigation et les actions prises sera envoy\u00e9e au plaignant dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables.<\/li>\n<li>**Recours**: Si le plaignant n\u2019est pas satisfait de la r\u00e9ponse, il sera inform\u00e9 des voies de recours disponibles, y compris la possibilit\u00e9 de porter la plainte devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/li>\n<li>**R\u00e9vision interne**: Une r\u00e9vision des processus sera effectu\u00e9e pour identifier les le\u00e7ons apprises et apporter des am\u00e9liorations futures.<\/li>\n<li>**Archivage**: La plainte et toutes les actions associ\u00e9es seront archiv\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e pour des besoins d\u2019audit futurs.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour faire une demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification de vos renseignements personnels ou pour soumettre une plainte relativement au\u00a0traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :<\/p>\n<p><strong><em>Eric Taranowski<br \/><\/em><\/strong><strong><em>Sold in the West<br \/><\/em><a href=\"mailto:eric@soldinthewest.com\">eric@soldinthewest.com<\/a><br \/><\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit de modifier sa politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Nous vous sugg\u00e9rons de consulter cette page fr\u00e9quemment pour en conna\u00eetre les conditions.<\/p>\n<!-- AddThis Advanced Settings generic via filter on the_content --><!-- AddThis Share Buttons generic via filter on the_content -->","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 Politiques et pratiques encadrant la gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels (septembre 2023) Sold in the West (ci-apr\u00e8s \u00ab L\u2019ENTREPRISE \u00bb) est r\u00e9gi(e) par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (RLRQ, c. 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